Il est difficile de définir de la politique de transportation sous le Second Empire. Si on se réfère aux intentions affichées - que Sarda-Garrigua eut la naïveté de croire à la lettre -, on parlera d'utopie (permettre au condamné d'expier sa faute et de refaire sa vie, loin des lieux où il était condamné par la société du fait même de l'opprobre jeté sur lui par son acte, aide vigoureuse apportée à une colonie en mal de développement). L'analyse des résultats démontre qu'il en fut tout autrement : la colonie ne tira quasiment aucun avantage de la transportation, les transportés ne furent, dans leur immense majorité, pas en mesure de rebâtir une existence digne d'hommes libres et le taux de mortalité effrayant constituait un évident déni de justice.

250px-HugoLastDayCondemnedManEn effet, la peine de mort existait et son application fréquente ne faisait guère débat si on excepte les réclamations et plaidoyers effectués par quelques humanistes infiniment minoritaires - le plus connu étant Victor Hugo avec son récit: le dernier jour d'un condamné.

En revanche et depuis les premiers jours de la Révolution, l'idée même de torture associée au châtiment suprême dégoûtait l'immense majorité de la société et la guillotine avait été mise au point pour assurer une exécution prompte et aussi peu douloureuse que possible (tout "raté" lors d'une mise à mort qui augmentait les souffrances d'un condamné suscitait d'ailleurs l'hostilité des foules qui conspuaient alors le bourreau).

Dans ces conditions, infliger une peine de travaux forcés qui, en pratique, se résumait à une mort lente par la maladie et l'épuisement dû à des conditions de vie inadaptées était inique - surtout quand ces éliminations de forçats n'étaient d'aucun profit pour la colonie et que le système coûtait fort cher à la société (l'administration pénitentiaire fut toujours lourdement déficitaire)

19344460Il n'entre pas dans notre propos de détailler la fin piteuse du Second Empire, embarqué de façon imbécile dans une guerre avec la Prusse qui précipita sa déchéance avant que la Commune de Paris ne tentât de bouleverser l'ordre établi. Surtout du fait de ses dissensions, elle fut écrasée lors de la Semaine sanglante et les survivants du massacre ordonné par ce bon Monsieur Thiers furent massivement déportés en Nouvelle-Calédonie, sans bénéficier du statut de déportés politiques.

Il fallut ensuite quelques années pour que la IIIème République conforte un pouvoir obtenu presque par accident, par le biais d'un amendement annexe voté avec une seule voix de majorité à l'Assemblée.

790k4-Depart-des-communards-en-deportation-10-08-1873La déportation des Communards

275px-Le_Petit_Journal_-_ApacheSi au cours de ses soixante-dix ans d'existence, à la suite de multiples secousses, ce Régime initia des progrès sociaux incontestables, il fut un des plus sévères vis-à-vis des criminels, mais également des délinquants petits et moyens plus tous ceux que l'on considérait comme les déviants à la loi commune (vagabonds, mendiants, asociaux, etc.)...

Cette sévérité ne permit d'ailleurs pas obtenir des résultats probants contre l'insécurité pour une raison simple: le délinquant ou le criminel imagine rarement qu'il sera pris, lorsqu'il commet son forfait.

Les bandes d'Apaches terrorisaient les grandes villes, les campagnes étaient peuplées de voleurs de bétail, de videurs de poulailler, de pilleurs de troncs et

Les anarchistes, théoriciens de la propagande par le fait et de la récupération individuelle sévirent pendant plus de trente ans (dans bien des cas, l'anarchie ne fut qu'une justification oiseuse d'actes odieux: la bande à Bonnot, par exemple, ne fut qu'un agrégat de voleurs doublés d'assassins, qui utilisèrent sans le moindre scrupule des compagnons non violents à des fins logistiques)

dyn005_original_500_309_pjpeg_29132_e45c241c2ba121eb5fda4b1e0cadcc1eUne bande d'Apaches

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C'est dans ce contexte qu'une vaste campagne de presse et d'opinion soutenue par certaines obédiences de la franc-maçonnerie, encouragée par des hommes politiques, développa l'idée qu'il fallait avant tout protéger la société des éléments qui la gangrenaient. On décrivit la Nouvelle-Calédonie (lieu de transportation du moment) comme une villégiature où le condamné, somme toutes, endurait infiniment moins de tourments que l'ouvrier qui gagnait son pain à la sueur de son front, sans garantie contre les accidents de la vie (maladie, accident, etc.)

Compas---equerreIl ne s'agissait plus seulement de condamner des criminels aux travaux forcés. Il fallait purger le sol français des petits délinquants multi-récidivistes, qui empoisonnaient au quotidien la vie des honnêtes citoyens. C'est dans cet état d'esprit que la loge maçonnique "Travail et persévérante amitié" de Paris lança une pétition approuvée par plus de soixante mille signataires, demandant que...

"Tout homme ou femme condamné pour la troisième fois, y compris les condamnations pour délit de vagabondage ou de vol, soit expatrié à vie dans une colonie pénitentiaire de l'outre-mer"

Dans cet esprit, "l'expatriation à vie" était une mesure "accessoire" qui n'avait qu'une fonction de protection de la société. C'est sur cette base qu'un vif débat s'engagea, et qui aboutit à formaliser la relégation.

Joseph_d'HaussonvilleEn 1873, le comte d’Haussonville présida une commission chargée de mener une enquête sur le régime pénitentiaire français. Il parvint à la même conclusion: la nécessité de transporter dans une colonie outre-mer les récidivistes dits "incorrigibles".

Situation qui semblerait inouïe à notre époque où la séparation des pouvoirs est acquise, et où ceux qui disent le droit ne doivent faire pression sur ceux qui le font, 25 des 26 cours d’appel ainsi que la cour de cassation se prononcent pour ce qui deviendra la relégation.

Le comte d'Haussonville préconise d’autre part de mettre en place des mesures d’accompagnement et de prévention du crime et du délit : il prévoit des sociétés de patronage, le secours à l’enfance et à la vieillesse abandonnées et la réforme de l’encellulement des prisons (pour éviter la promiscuité des condamnés, et la récidive née de celle-ci par la "contagion").

Cette enquête ouvre la voie à une réflexion qui va conduire les républicains à entamer une réforme de la législation pénale. A partir de 1881, les républicains  "opportunistes" et les radicaux sont majoritaires à la chambre et entendent bien affermir leur position. Ils représentent le "parti des libertés" mais la droite les accuse de ne pas être "celui de l'ordre" et de ce fait, de n'être point une force de gouvernement crédible (On constate qu'il y a une constance remarquable dans les débats politiques, d'un siècle à l'autre),

Ces républicains doivent prouver qu’ils peuvent défendre la France contre ses ennemis. Ceux qui, massés aux frontières, peuvent envahir de nouveau le territoire pour l'amputer et le rançonner comme en 1871, mais aussi ceux de l’intérieur. C’est en conséquence Léon Gambetta qui inscrit dans son programme (élections législatives de 1881) la promesse électorale de transporter les délinquants récidivistes hors du territoire de la métropole.

waldeck-rousseauAprès les élections Waldeck Rousseau revint sur la question, de façon vigoureuse.

« Oui, c’est dans les couches populaires qu’on réclame avec plus d’ardeur la transportation des récidivistes, parce que c’est là qu’on souffre le plus de cette plaie sociale.

Ce ne sont pas les fils de la bourgeoisie, [...], qui en souffrent le plus, ce sont les fils de travailleurs, ceux qui vivent dans un contact forcé avec ces parvenus de la police correctionnelle et du crime, et qui souffrent de la flétrissure que leur inflige ce contact odieux. »

(Waldeck-Rousseau P., Annales de la Chambre des députés, séance du 26 avril 1883, JO du 27 avril 1883, p. 120)

L’enjeu est de taille pour les "Républicains modérés, mais pas modérément républicains".  Ils voulaient faire voter ce texte avant les échéances électorales de 1885, pour asseoir définitivement leur légitimité face au parti de l'Ordre. Nous avons là un signal adressé à l’opinion publique : le gouvernement en place ne néglige pas la question sécuritaire et s’emploie à protéger le peuple des méfaits des repris de justice.

pj87922091907En effet, la presse s’était emparée du thème du crime et du vagabondage, en faisait ses gros titres et l’impression que donnaient les récidivistes provoqua une profonde inquiétude auprès de chacun... 

L’insécurité, source de débat permanent s’invita dans le débat parlementaire. Etaient visés les petits délinquants mais aussi les simples vagabonds dont le nombre se multipliait dans un contexte de récession économique.

Le vagabondage est considéré comme l’antichambre du crime, là où se recrutent les futurs candidats à la carrière délinquante, où l’absence de travail, l’oisiveté, conduisent inéluctablement au vol (alors même qu'une majorité de ces vagabonds ne le sont devenus qu'à leur corps défendant: le chômage n'est pas indemnisé et le non paiement de deux termes consécutifs suffisait à entraîner l'expulsion des garnis).

 

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3548-8Il fallait éradiquer les vagabonds des campagnes et des villes, d'une part en raison de leur dangerosité potentielle mais aussi (et c'est en filigrane, on n'ose l'avouer) parce que leur état était à rebours du progrès social impulsé par la République. République qui se comportea ainsi comme le feront plus tard les régimes ouvertement dictatoriaux qui écarteront leurs "asociaux" qui donnent une mauvaise image du régime.

Cette loi se veut donc républicaine. Elle vise à protéger les classes laborieuses en excluant de la société d’impossibles citoyens qui nuisent à la sécurité du corps social. L’instruction, par le biais de l'instauration de l'école publique, laïque, gratuite et obligatoire - doit éduquer les anciennes "classes laborieuses, classes dangereuses" et la relégation les protégera du contact pernicieux d’ennemis de l’ordre social. Mais cette mesure gouvernementale est d’abord et avant tout une mesure d’éclat, destinée à rassurer la population et à favoriser un parti à la veille d’échéances électorales.

D’ailleurs, une fois le principe voté, on se gardera d’indiquer le régime et les lieux où va s’appliquer la relégation, laissant l’entière responsabilité de son application à un décret d’initiative gouvernementale. En effet, à aucun moment, on ne s'est préoccupé de savoir si les citoyens des colonies (car ils étaient citoyens, ils élisaient leurs députés) ne seraient pas heurtés à l'idée de recevoir les cohortes de "parasites" dont la patrie entendait se débarrasser, se jugeant incapable de les amender et de s'en défendre.

mazas2De ce qui précède, on retiendra que les "Républicains de progrès" ont repris les idées du parti de l'Ordre défendues initialement par le comte d'Haussonville, mais en s'exonérant de ses suggestions : les sociétés de patronage destinées à soutenir les ménages en situation de grande précarité pour éviter la déchéance et qu'ils tombent justement dans cet "état de vagabondage" qui heurtait tant la société, le secours à l’enfance et à la vieillesse abandonnées (dans le même but) et la réforme de l’encellulement des prisons. Cette réforme pénitentiaire qui aurait voulu qu'en dehors des activités collectives: travail, instruction, rares moments de loisirs, le détenu serait placé en cellule individuelle pour éviter la contagion par la promiscuité, on en a toujours parlé en France, pour ne jamais la mettre en application sauf en de rares emplacements (exemple de la prison Mazas).

La loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l’internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises » des délinquants et criminels multirécidivistes   (Duvergier, J.-B., 1885, p. 225-252). L’enjeu de cette loi est de « débarrasser » le sol de la France métropolitaine des petits délinquants et vagabonds par une mécanique qui est unique dans l’histoire du droit pénal français. En effet, cette loi établie une « présomption irréfragable d’incorrigibilité », c’est-à-dire qu’elle fixe un nombre de peines, une quantité d’infractions au-delà de laquelle un individu est déclaré totalement inamendable par la pénalité classique. Ce seuil, appelé aussi « quantum », est variable et aménage plusieurs combinaisons qui, une fois atteintes, entraînent le prononcé obligatoire pour le juge de la peine accessoire de la relégation.

L'essentiel de la loi.

Est relégué tout individu qui aura dans un intervalle de dix ans subit les peines suivantes :

  1. Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion ;

  2. Une des condamnations énoncées ci-dessus et deux condamnations soit à l’emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, outrage public à la pudeur, excitation habituelle de mineurs à la débauche ; vagabondage ou mendicité ;

  3. Quatre condamnations, soit à l’emprisonnement pour faits qualifiés crimes ; soit à plus de trois mois d’emprisonnement pour les délits spécifiés au paragraphe 2 ;

  4. Sept condamnations dont deux au moins prévues par les deux paragraphes précédents, et les autres, soit pour vagabondage, soit pour infraction à interdiction de résidence, à la condition que deux de ces autres condamnations soient à plus de trois mois d’emprisonnement ;

Texte intégral (lien)

La mention "plus de trois mois d'emprisonnement" explique pourquoi, en punition de certains petits délits, les tribunaux correctionnels sanctionnèrent alors fréquemment le prévenu de trois mois et un jour d'emprisonnement. On a toutefois laissé aux tribunaux la possibilité de ne pas prononcer la relégation qui, de ce fait, n'eut pas un caractère strictement automatique, tout en relevant d'une sinistre loterie : certains partiront pour la Guyane avec le "minimum requis", quand d'autres qui accumulèrent des dizaines de délits y  échappèrent (il semble que la police ait eu une certaine influence, désirant dans certains cas garder ses indicateurs et agents provocateurs).

clemenceau-gIl n'y eut néanmoins pas unanimité, même chez les Républicains "amis de l'ordre" - à commencer par Clemenceau qui mérite d'être cité.

« Est-ce que vous n’apercevez pas que ces hommes, quand ils s’embarqueront, emportant avec eux les vœux de M. Waldeck-Rousseau et de M. Gerville-Réache, emporteront en même temps le problème pénitentiaire ; [...].

Vous n’aurez rien fait que d’éloigner le condamné de notre vue ; le problème sera demeuré le même, et, si vous ne tentez rien pour améliorer le condamné, pour le réformer là-bas, vous aurez dépensé des sommes énormes, vous aurez soustrait les criminels à la vue de la vieille Europe, mais vous n’aurez fait ni réforme sociale, ni réforme pénale, ni réforme criminelle ; vous aurez recouru à un misérable expédient pour masquer le crime, mais vous l’aurez maintenu, que dis-je ? vous l’aurez créé vous-mêmes plus abominable que vous ne le connaissez ici. »

(Annales de la Chambre des députés, G. Clemenceau, séance du 26 avril 1883, JO du 22 avril 1883, p. 151).

Comme incidemment, la Guyane qui était de toutes les colonies françaises celle qui avait le moins d'influence fut désignée terre de relégation en même temps qu'elle redevenait terre de transportation. La fonction d'élimination sociale prenant le pas sur toute idée de rédemption, et dans ce cas peu importait que les bagnards y mourussent en masse. Cette colonie était pauvre, la moins peuplée de toutes, mal représentée en France, et - paradoxe ! - les anciens bagnards de Nouvelle-Calédonie qui avaient refait leur vie sur place à leur libération n'entendaient pas voir leur nouvelle patrie entachée d'une mauvaise réputation, pas davantage qu'ils ne souhaitaient que leurs entreprises soient concurrencées par un établissement public dont, par la force des choses, la main d'oeuvre serait bon marché.

bagne32La période la plus noire du bagne de Guyane, celle qu'on a pu dénommer "guillotine sèche", commençait.

Les premiers adoucissements (très relatifs) n'intervinrent que vers 1925, après que les reportages d'Albert Londres eurent révèlent la vraie condition de l'application des peines de transportation et de relégation, cette dernière pouvant être individuelle (quand le condamné disposait de moyens de subsistance et était bien noté) ou collective, avec astreinte à résidence dans un camp - en général à Saint-Jean du Maroni.

 

Cette note a été rédigée en grande partie à partir des sources suivantes: criminocorpus.cnrs.fr, Michel Pierre (Terre de la grande punition)